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Burkina Faso Legislation

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Protocole de Montréal	16/09/1987	G/LIC/N/3/BFA/9 01/03/2000	Substances réglementées
Avis aux Importateurs No. 97-005/MCPEA/DGC est une mise en œuvre d'un engagement international pris par le gouvernement en matière de protection de la couche d'ozone	11/05/1997	G/LIC/N/3/BFA/5	Substances réglementées
Avis aux importateurs et exportateurs No.93 917/MICM/SG/DGC	29/12/1993	G/LIC/N/1/BFA/1	Explosifs et dérivés, armes, munitions et effets militaires Sucre, graine de coton, huile alimentaire, pneus et chambres à air pour engins à deux roues, farine de blé, pomme de terre et oignons Animaux, sous-produits animaux, produits halieutiques, autres produits vétérinaires et produits médicaux et pharmaceutiques
Avis aux importateurs No.92 079/MICM/SG/DGC/DCE	05/12/1992	G/LIC/N/1/BFA/1	Explosifs et dérivés, armes, munitions et effets militaires Sucre, graine de coton, huile alimentaire, pneus et chambres à air pour engins à deux roues, farine de blé, pomme de terre et oignons Animaux, sous-produits animaux, produits halieutiques, autres produits vétérinaires et produits médicaux et pharmaceutiques
Ordonnance No.91-0069/PRES portant régime général des importations au Burkina Faso	25/11/1991	G/LIC/N/1/BFA/1	Explosifs et dérivés, armes, munitions et effets militaires Sucre, graine de coton, huile alimentaire, pneus et chambres à air pour engins à deux roues, farine de blé, pomme de terre et oignons Animaux, sous-produits animaux, produits halieutiques, autres produits vétérinaires et produits médicaux et pharmaceutiques
Avis aux importateurs exportateurs No. AN VIII 073/FP/CAPRO/SG/DGCE/ DEC/SRCE	23/08/1990	G/LIC/N/1/BFA/1	Explosifs et dérivés, armes, munitions et effets militaires Sucre, graine de coton, huile alimentaire, pneus et chambres à air pour engins à deux roues, farine de blé, pomme de terre et oignons Animaux, sous-produits animaux, produits halieutiques, autres produits vétérinaires et produits médicaux et pharmaceutiques